Conditions d’utilisation

1. Champ d'application

Les conditions générales de vente (CGV) ci-après s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels via notre boutique en ligne.

Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées, pour l'essentiel, ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.

À l'égard des professionnels, les dispositions suivantes s'appliquent : si le professionnel utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, nous nous opposons par la présente à leur validité ; elles ne font partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec Java Markt Inh. Robert Hampusch.

En présentant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclusion d'un contrat portant sur ces articles. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant l'envoi de votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque, en cliquant sur le bouton de commande, vous acceptez l'offre portant sur les marchandises contenues dans le panier. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevez en outre une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, français, néerlandais, espagnol, italien, polonais

Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que nos CGV sous forme textuelle. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans notre espace client.

4. Conditions de livraison

Des frais d'expédition peuvent s'ajouter aux prix des produits indiqués. Vous trouverez de plus amples précisions sur les éventuels frais d'expédition dans les offres.

Vous avez en principe la possibilité de retirer la marchandise chez Java Markt Inh. Robert Hampusch, Rudolf-Kurz-Str. 2c, Illertissen, Allemagne, aux heures d'ouverture indiquées ci-après : lun.-ven. / 10h-18h

5. Paiement

Les modes de paiement suivants sont en principe à votre disposition dans notre boutique :

Paiement anticipé
Si vous choisissez le mode de paiement anticipé, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrons la marchandise après réception du paiement.

Carte de crédit
Vous indiquez les données de votre carte de crédit au cours du processus de commande. Votre carte est débitée immédiatement après la passation de la commande.

Prélèvement SEPA
En passant la commande, vous nous accordez un mandat de prélèvement SEPA. Nous vous informerons de la date du débit au moins un jour ouvré bancaire à l'avance (pré-notification). Un jour ouvré bancaire est tout jour ouvrable à l'exception des samedis, des jours fériés légaux nationaux ainsi que des 24 et 31 décembre de chaque année. Le débit du compte intervient avant l'expédition de la marchandise.

PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit chez PayPal, vous identifier avec vos identifiants de connexion et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

PayPal peut proposer à des clients PayPal inscrits, sélectionnés selon ses propres critères, d'autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

PayPal
En coopération avec le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), nous vous proposons les options de paiement suivantes en tant que services PayPal. Sauf disposition contraire ci-après, le paiement via PayPal Plus ne nécessite pas d'inscription chez PayPal. Vous recevrez de plus amples informations pour chaque option de paiement et au cours du processus de commande.

PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir régler le montant de la facture via l'option de paiement PayPal, vous devez être inscrit chez PayPal, vous identifier avec vos identifiants de connexion et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande.

PayPal peut proposer à des clients PayPal inscrits, sélectionnés selon ses propres critères, d'autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

Carte de crédit via PayPal
Votre carte est débitée par PayPal après l'expédition de la marchandise.

Prélèvement via PayPal
Le paiement par prélèvement via PayPal est soumis à une vérification de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de PayPal. En confirmant l'ordre de paiement, vous accordez à PayPal un mandat de prélèvement. PayPal vous informera de la date du débit (pré-notification). Le débit du compte intervient avant l'expédition de la marchandise.

Achat sur facture via PayPal
L'achat sur facture via PayPal est soumis à une vérification de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de PayPal.

Sofort by Klarna
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 München, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour la banque en ligne, vous identifier en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. Votre compte est débité immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

Google Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), vous devez être inscrit chez Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier avec vos identifiants de connexion et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

Apple Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur « Safari », être inscrit chez Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos identifiants de connexion et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

BillPay
En coopération avec le prestataire de services de paiement « BillPay », exploité par Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via BillPay est soumis à une vérification positive de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de BillPay. Vous recevrez de plus amples informations pour chaque option de paiement et au cours du processus de commande.

Facture via BillPay
Le montant de la facture est exigible après l'expédition de la marchandise et la réception de la facture.

Prélèvement via BillPay
En passant la commande, vous accordez à BillPay un mandat de prélèvement SEPA. BillPay vous informera de la date du débit (pré-notification). Le débit du compte intervient avant l'expédition de la marchandise.

Klarna
En coopération avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via Klarna n'est disponible que pour les consommateurs. Sauf disposition contraire ci-après, le paiement via Klarna est soumis à une vérification positive de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de Klarna. Vous recevrez de plus amples informations pour chaque option de paiement et au cours du processus de commande.

Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est exigible 14 jours après l'expédition de la marchandise et la réception de la facture.

Carte de crédit Klarna
Vous indiquez les données de votre carte de crédit au cours du processus de commande. Votre carte est débitée par Klarna immédiatement après la passation de la commande. Aucune vérification de l'adresse ni de la solvabilité n'est effectuée.

Prélèvement Klarna
Vous accordez à Klarna un mandat de prélèvement SEPA. Klarna vous informera de la date du débit (pré-notification). Le débit du compte intervient après l'expédition de la marchandise.

Paiement échelonné via Klarna
Vous pouvez régler le montant de la facture en mensualités d'au moins 1/24 du montant total. Le montant minimal d'une mensualité est de 6,95 euros.

Paiement en espèces lors du retrait
Vous réglez le montant de la facture en espèces lors du retrait.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent du droit de rétractation légal, tel que décrit dans les informations sur le droit de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n'est accordé aux professionnels.

7. Dommages liés au transport

Pour les consommateurs : si des marchandises présentant des dommages de transport apparents sont livrées, veuillez signaler ces défauts au livreur si possible immédiatement et prendre contact avec nous sans délai. L'absence de réclamation ou de prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, en particulier sur vos droits à la garantie légale. Vous nous aidez toutefois à faire valoir nos propres droits à l'égard du transporteur ou de l'assurance transport.

Pour les professionnels : le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite vous est transféré dès que nous avons remis la chose au commissionnaire de transport, au transporteur ou à toute autre personne ou à tout autre établissement désigné pour effectuer l'expédition.

8. Garantie légale et garanties commerciales

8.1 Responsabilité pour les défauts

Sauf convention expresse contraire ci-après, le régime légal de responsabilité pour les défauts s'applique.

Les limitations et réductions de délais ci-après ne s'appliquent pas aux droits fondés sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution

  • en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
  • en cas de manquement à une obligation commis intentionnellement ou par négligence grave ainsi qu'en cas de dol
  • en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier (obligations cardinales)
  • dans le cadre d'une promesse de garantie, si elle a été convenue, ou
  • dans la mesure où la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) est applicable.

Restrictions à l'égard des professionnels

À l'égard des professionnels, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant qui ont été intégrées au contrat valent accord sur les caractéristiques de la marchandise ; nous déclinons toute responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou les autres allégations publicitaires. Pour les professionnels, le délai de prescription des droits résultant de défauts affectant des choses nouvellement fabriquées est d'un an à compter du transfert des risques.

Les délais de prescription légaux applicables au droit de recours prévu à l'article 445a du Code civil allemand (BGB) ne sont pas affectés.

Dispositions à l'égard des commerçants

Entre commerçants, l'obligation d'examen et de dénonciation des défauts prévue à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s'applique. Si vous omettez la dénonciation qui y est prévue, la marchandise est réputée acceptée, à moins qu'il ne s'agisse d'un défaut qui n'était pas décelable lors de l'examen. Ceci ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive.

8.2 Garanties commerciales et service client

Vous trouverez des informations sur les éventuelles garanties supplémentaires applicables et leurs conditions exactes auprès de chaque produit et sur des pages d'information spécifiques de la boutique en ligne.

9. Responsabilité

Pour les droits fondés sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, notre responsabilité est toujours illimitée

  • en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
  • en cas de manquement à une obligation commis intentionnellement ou par négligence grave,
  • en cas de promesses de garantie, si elles ont été convenues, ou
  • dans la mesure où la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) est applicable.

En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier (obligations cardinales), par suite d'une négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée, quant à son montant, au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat dont la survenance doit typiquement être envisagée.
Pour le reste, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.

10. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

11. Protection de la jeunesse

Si votre commande comprend des marchandises dont la vente est soumise à des restrictions d'âge, nous nous assurons, au moyen d'une procédure fiable incluant une vérification personnelle de l'identité et de l'âge, que l'auteur de la commande a atteint l'âge minimum requis. Le livreur ne remet la marchandise qu'après vérification de l'âge et uniquement à l'auteur de la commande en personne. Dans ce cas, la livraison en consigne automatique (Packstation) n'est pas possible.

12. Dispositions finales

Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

CGV créées avec le générateur de textes juridiques de Trusted Shops